[x]Affaire à suivre ...Kristain 100 stéres de bois

Courrier envoyé ce jour Mardi 2 Juin 1457 :

Citation :: Bonsoir Kristain,

Je me permet de vous écrire suite à votre dépose de 100 stères de bois sur notre marché.

Une telle quantité rentre sous le coup de la loi :

Art. 624-2d – De la perturbation du fonctionnement normal d’un marché... qui stipule:
Toute tentative de perturbation d’un marché municipal ou ducal par la vente en grande quantité de marchandises à divers prix ou par l'inondation du marché (une grosse quantité de marchandise) par la même personne sera considérée comme trouble à l’ordre public.
Les peines encourues sont de 100 à 2000 écus d’amende avec peine de prison et peines alternatives

Bien évidemment mon courrier à pour but de vous informer de cette loi, et donc, de vous demander de retirer 50 stères sur les 90 qu'il vous reste aujourd'hui sur notre marché.

Vous pourrez remettre ces 50 stères d'ici Jeudi.

Je vous remercie par avance de votre compréhension, et vous souhaite une bonne journée.

Racam

Nombre de messages : 359 Date d'inscription : 15/09/2008

ca en est ou ca?

Affaire classée

Nombre de messages : 359 Date d'inscription : 15/09/2008

ok merci mon racam adoré