diablotine47
Nombre de messages : 470 Date d'inscription : 08/07/2008
| Sujet: [X]Exploitation illicite des tavernes (racam): 31/01 Sam 31 Jan 2009 - 13:18 | |
| Sire racam a déménager de Mortagne et s'est installé à Alençon: Mais il a toujours une taverne à Mortagne: Selon l'article de loi du code Pénal sus cité: - Citation :
- Art. 622-5 – De l’exploitation illicite des tavernes
Tout propriétaire d’une taverne et qui ne réside pas sur la commune où celle-ci est ouverte sera accusé d’escroquerie. Si le propriétaire désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. L'accusé pourra recevoir une amende équivalente aux frais d'ouverture d'une taverne soit 100 écus à 5 fois cette somme plus une peine de prison et des peines alternatives. Il est accusé d'escroquerie. Un courrier lui a été envoyé lui expliquant sa situation. - Citation :
- Cher racam,
Il m'est apparu que tu habitais maintenant l'alençon et pourtant ta taverne est toujours à Mortagne. Hors, s'est illégale selon la loi: Art. 622-5 – De l’exploitation illicite des tavernes Tout propriétaire d’une taverne et qui ne réside pas sur la commune où celle-ci est ouverte sera accusé d’escroquerie. Si le propriétaire désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. L'accusé pourra recevoir une amende équivalente aux frais d'ouverture d'une taverne soit 100 écus à 5 fois cette somme plus une peine de prison et des peines alternatives.
Je pense que tu sais ce qu'il te reste à faire... Je te préviens par courrier, je te laisse 3 jours pour me répondre et nous aviserons de la situation (soit tu réemménage à Mortagne, soit tu ferme la taverne) Je suis bien désolé d'en venir à ce point, mais je ne fait que mon travail même si tu es un ami, je n'ai pas le droit de faire du favoritisme. La loi reste la loi.
Cordialement Diablotine47, sergente de la police de Mortagne
Dernière édition par diablotine47 le Ven 6 Fév 2009 - 0:10, édité 1 fois | |
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Drizzt
Nombre de messages : 359 Date d'inscription : 15/09/2008
| Sujet: Re: [X]Exploitation illicite des tavernes (racam): 31/01 Sam 31 Jan 2009 - 16:56 | |
| Tres bon travail diablotine, je n'avais meme pas fait attention a ca | |
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diablotine47
Nombre de messages : 470 Date d'inscription : 08/07/2008
| Sujet: Re: [X]Exploitation illicite des tavernes (racam): 31/01 Lun 2 Fév 2009 - 21:24 | |
| Réponse de racam: - Citation :
- Expéditeur : Racam
Date d'envoi : 2009-02-02 09:19:34Bonjour
Meilleurs voeux à toi.
Je pense que je vais fermer. Si les habitants de mortagne désirent du poisson, désormais, ils feront le voyage. Bonne continuation à vous tous.
Racam | |
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diablotine47
Nombre de messages : 470 Date d'inscription : 08/07/2008
| Sujet: Re: [X]Exploitation illicite des tavernes (racam): 31/01 Jeu 5 Fév 2009 - 19:25 | |
| RAPPEL: - Citation :
- Bonsoir,
Voilà maintenant 5 jours que je t'ai envoyé le premier courrier concernant l'exploitation illicite de ta taverne. Je voudrais connaître l'avancement de ton affaire. Dans ton dernier courrier tu m'as expliqué que tu allais fermer la taverne... Qu'en ai t'il? Merci, Salutations Diablotine | |
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Drizzt
Nombre de messages : 359 Date d'inscription : 15/09/2008
| Sujet: Re: [X]Exploitation illicite des tavernes (racam): 31/01 Jeu 5 Fév 2009 - 22:31 | |
| Racam est Mortagnais. vérifie mais je crois que c'est ca | |
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diablotine47
Nombre de messages : 470 Date d'inscription : 08/07/2008
| Sujet: Re: [X]Exploitation illicite des tavernes (racam): 31/01 Ven 6 Fév 2009 - 0:09 | |
| Alors je clos.... Mais il faut surveiller tout de même | |
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| Sujet: Re: [X]Exploitation illicite des tavernes (racam): 31/01 | |
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