Décret valide à Mortagne/lettres types

Citation :

Oyez, Oyez
Nous, Aldebbarant, Duc de l'Alençon, au vu des événements de Tours, Reims et Avranches, décidons, pour assurer la sécurité de notre Duché, ce qui suit :

* L'entrée du territoire Alençonnais est interdite à toute personne non Alençonnaise sauf dérogation accordée par le Duc,
* Toute personne séjournant en notre Duché et non munie d'un laissez-passer ou d'une dérogation aura 48 heures pour quitter l'Alençon.
* Tout étranger séjournant sans autorisation se verra mis en procès immédiatement pour trouble à l'ordre public
* Seul un départ immédiat pourra conduire à l'abandon des charges retenues.

Cette décision prend effet à la date d'aujourd'hui, 11 Novembre, et ce jusqu'à nouvel ordre.

Faict au Chasteau d'Alençon
Le 11 Novembre de l'an de grâce 1456

Aldebbarant Ypriex
Duc d'Alençon

Citation :

Chapitre 4 – Du trouble à l’ordre public
(«
Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à
l’intégrité morale et/ou physique d’une personne (ou groupe) morale ou
physique », « Tous les agissements, actions, comportements qui portent
atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à
l’ordre public au sens large. », « Constitue un acte de trouble à
l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la
salubrité et à la tranquillité publique. »)

Citation :

Décret sur la vente de pain à deux écus.

Dans le cadre de la
vente de miches de pain réservées aux vagabonds, la mairie de Mortagne
informe que tout contrevenant achetant l'une de ces miches à 2,00 écus
à une personne mandatée par la commune sera immédiatement traduit en
justice pour escroquerie.

Fait pour Mortagne le 22 Janvier 1457.
Ztneik du Ried, Duc d'Alençon.

Citation :

Art. 622-3 – De l’usurpation du droit d’une profession
Tout
achat ou vente fait par un individu, des denrées qu'il ne peut, de part
sa profession ou sans autorisation, transformer lui-même en produits à
valeur ajoutée est considéré comme de l’escroquerie. Concernant la
vente ceci n'inclue pas les produits des "cadeaux divins" s'ils sont en
petite quantité.
L'accusé pourra se voir condamné à une amende égale
à la somme des denrées dont il est question à 10 fois cette somme avec
une peine de prison et des peines alternatives.

Tentative d'esclavagisme

Citation :

Bonjour,
Nous vous prions de retirer immédiatement votre offre d’emploi à la mairie. En effet, le salaire n’est pas conforme avec le taux en vigueur. Si vous persister dans cette voie, la maréchaussée sera obligé
d’ouvrir un dossier pour esclavagisme à votre égard

Nous vous rappelons aussi que la grille de salaire en vigueur à Mortagne
est la suivante:
- 0 point de caractéristiques : 14 écus
- 1 à 9 points de caractéristiques : 17 écus
- 10 à 15 points de caractéristiques : 19 écus
- 16 à 19 points de caractéristiques : 21 écus
1) Pour supprimer votre annonce, vous allez dans Ma
propriété>Mon premier ou mon deuxième champ> Après le panneau
« travailler » ou « embaucher » >annuler l’offre.
2) Si l’annonce a tout de même trouvé un
travailleur, il faudra régler cette affaire à l’amiable avec l’embauché dans un
délai de 3 jours, sinon une plainte sera déposé contre vous.
De plus, un dossier est ouvert au bureau de police
de la ville de Mortagne.
Diablotine47, Sergente de la police de Mortagne

Esclavagisme

Citation :

Bonjour,
Il est apparu aux services de police de la ville de Mortagne que vous aviez
recruté xxx au salaire de 12 écus pour 0 de caractéristiques.
Nous vous rappelons que le salaire minimum en vigueur en Mortagne est de 14 écus.
Nous vous rappelons aussi que la grille de salaire en vigueur à Mortagne
est la suivante:

- 0 point de caractéristiques : 14 écus
- 1 à 9 points de caractéristiques : 17 écus
- 10 à 15 points de caractéristiques : 19 écus
- 16 à 19 points de caractéristiques : 21 écus

Je vous suggère de prendre contact avec xxxx et de régler à l'amiable
le malentendu dans un délai de 3 jours, sans quoi cette affaire se règlera
devant les tribunaux.
Une
bonne façon de régler ce différent est d'acheter/vendre une marchandise
avec une différence de prix correspondant au préjudice.
Il est
possible de le faire à des prix hors grille autorisée, mais veuillez
m'en tenir informé afin de ne pas être poursuivi pour escroquerie .
N'hésitez pas à me tenir au courant de l'avancement de l'affaire.
Cordialement,
Diablotine47,
Sergente de police de Mortagne

Citation :

Bonjour,
Il est apparu aux services de police de la ville de Mortagne que vous aviez été recruté par xxxx au salaire de 14 écus.
Nous vous rappelons que le salaire minimum en vigueur en Mortagne est de 15 écus et que la grille des salaires en place
est :
- 0 point de caractéristiques : 14 écus
- 1 à 9 points de caractéristiques : 17 écus
- 10 à 15 points de caractéristiques : 19 écus
- 16 à 19 points de caractéristiques : 21 écus
Un
dossier est dès à présent ouvert au bureau de police du village, et il
est possible qu’un procès à l’encontre de votre employeur soit
prochainement ouvert au motif d’esclavagisme et que vous soyez appelé à
témoigner, si votre embaucheur ne vous contacte pas dans les 3
prochains jours pour vous rembourser des écus qui manquent.
Vous pouvez par simple courrier cesser toute poursuite contre votre employeur.
N'hésitez pas à me tenir au courant de l'avancement de l'affaire.
Cordialement,
Diablotine47,
Sergente de police de Mortagne

Escroquerie:

Citation :

Bonjour,

Vous venez de me vendre xxxx pour 00,00
écus. La limite pour xxxxx étant fixée à 00,00 écus par la mairie de
Mortagne depuis la mi-juin, vous êtes en infraction(grille à la mairie).
Afin de régler ceci à l’amiable, veuillez m’indiquer le meilleur moment pour
me racheter xxxxxx au même prix. Vous pourrez ensuite la remettre
en vente à un prix autorisé.
En ce qui concerne les autres xxxxxx à 00,00 écus. Vous allez dans marché>vos ordres d'achat et de vente>annuler.
Sans nouvelle de votre part dans les 3 jours, une plainte sera déposée contre vous.

Merci,
Diablotine47, Sergente de Police de Mortagne

Nouveau décret de Mortagne

3/Grille des salaires minimum
-----------------------------

- 0 point de caractéristiques : 14 écus
- 1 à 9 points de caractéristiques : 17 écus
- 10 à 15 points de caractéristiques : 19 écus
- 16 à 19 points de caractéristiques : 21 écus

#######################################

4/Prix conseillés et maximums autorisés
-------------------------

Ventes Mairie
*************

1kg de Minerai de fer : 20, 50 écus
Fruit : 11,50 écus
Poisson : 22 écus


Ventes villageoises
Conseillés / Maximum

*************

Nourriture:
Conseillés / Maximum
-----------

Blé 11.50/13,00 écus
Farine = 13.80/15.50 écus
Pain = 5.90/6.80 écus

Maïs 3.00/3.60 écus
Carcasse de cochons 14.00/16.00 écus
Carcasse de vache 29.00/32.00 écus
Lait 9.95/11.00 écus
Viande = 17.50/18.50 écus
Légumes : 10.00/11.00 écus


Autres produits
Conseillés / Maximum

---------------
Bois : 3.50/4,00 écus
Laine : 11.00/13,50 écus
Peau : 14.00/16.00 écus
Seau non cerclé = 27.50/29,50 écus
Seau : 40.50/46,50 écus
Couteau : 16.35/18.00 écus
Épée : 180/220 écus
Hache : 165/175 écus
Casque : 130/167 écus
Petite échelle : 27.50/29.50 écus
Grande échelle : 75.00/83.50 écus
Coque : 37.60/37.60 écus
Rames : 29.50/29.50 écus
Barque : 80.00/121 écus
manche : 8.00/9.75 écus
Chapeau, Toque = 55.00/57.00 écus
Coiffe = 75.00/85.00 écus
Foulard = 50.00/53.00 écus
Col = 78.00/81.00 écus
Chemise et gilet et bustier = 115/137 écus
Mantel = 250/299 écus
Houppelande = 275/293 écus
Cape = 180/193 écus
Jupe = 135/145 écus
Tablier = 115/121 écus
Ceinture = 38/41 écus
Corde = 51/55 écus
Robe = 235/273 écus
Braies = 69/81 écus
Bas = 47/53 écus
Chausses = 27.00/28.50 écus
Bottes = 85/89 écus
Poulaines = 70/73 écus
Boucliers = 70/73 écus

*Toute personne surprise à vendre des produits sur le marché de Mortagne
au dessus des prix fixés sera poursuivie pour escroquerie.

Usurpation de profession


* Pour les denrées qui pourraient être un cadeau divin...

Citation :

Bonjour,
Vous venez de me vendre/vous avez vendu à.. xxxx pour 00,00 écus. Or vous ne produisez pas cette denrée, celle ci est réservé aux artisans ou paysans.

Art. 622-3 – De l’usurpation du droit d’une profession
Tout achat ou vente fait par un individu, des denrées qu'il ne peut, de part sa profession ou sans autorisation, transformer lui-même en produits à valeur ajoutée est considéré comme de l’escroquerie. Concernant la vente ceci n'inclue pas les produits des "cadeaux divins" s'ils sont en petite quantité.
L'accusé pourra se voir condamné à une amende égale à la somme des denrées dont il est question à 10 fois cette somme avec une peine de prison et des peines alternatives.

Veuillez m'expliquer pourquoi cette vente?

Cordialement,
Diablotine47, sergente de Mortagne

* Pour les denrées qui sont impossible à avoir en cadeau ou après réponse de la personne accusée

Citation :

Bonjour,
Vous venez de me vendre/vous avez vendu à.. xxxx pour 00,00 écus. Or vous ne produisez pas cette denrée, celle ci est réservé aux artisans ou paysans.

Art. 622-3 – De l’usurpation du droit d’une profession
Tout achat ou vente fait par un individu, des denrées qu'il ne peut, de part sa profession ou sans autorisation, transformer lui-même en produits à valeur ajoutée est considéré comme de l’escroquerie. Concernant la vente ceci n'inclue pas les produits des "cadeaux divins" s'ils sont en petite quantité.
L'accusé pourra se voir condamné à une amende égale à la somme des denrées dont il est question à 10 fois cette somme avec une peine de prison et des peines alternatives.

Veuillez me racheter xxxx à 00.00écus, plus 1 écu de frais de dossier étant donné que ceci est une escroquerie et que la législation nous le permet.
Soit xxxxx à 00.00écus
(Prenez contacte avec xxxx pour la transaction)

Cordialement,
Diablotine47, sergente de Mortagne

Dépôt de plainte

Citation :

Bonjour,
Celà fait trois jours que vous n'avez pas réglé votre infraction. Une plainte est donc déposée contre vous dans le bureau du prévôt. Vous serez jugé dans quelques jours.
La législation m’astreint à vous stipuler que vous êtes en droit de requérir à un avocat. Dans le cas où il s’agirait de l’une de vos sollicitations, adressez vous au bâtonnier Alençonnais, Maître Shynai de bacardi.
Cette prérogative vous est fortement conseillée par le barreau Alençonnais lui-même, elle vous permettra entre autre de vous dispenser des manœuvres expertes sur la législation ou l’éloquence et vous aidera dans votre défense.

Cordialement,
Signature

Tout le reste: http://chateau-alencon.conceptforum.net/la-police-f34/lettres-types-decrets-lois-systjud-t9559.htm