[X]Affaire Minouhorse du 29/11: Esclavagisme (Saishan)

Minouhorse a déposé une offre non conforme en mairie de Mortagne



Un courrier lui demandant de la retirer lui a été posté.
Cependant, si cette offre n'est pas retirée, il n'est pas nécessaire de lui proposer un arrangement à l'amiable, en effet, ceci serait une récidive, et le procès peut être ouvert immédiatement

voir Affaire Minouhorse du 27/06: Esclavagisme close le 17/10

L'offre a trouvé preneur avant qu'elle ne se connecte...



Je vais attendre de voir si elle répond au 1er courrier avant de déposer la plainte

Elle a répondu, une arrangement à l'amiable lui a été proposé, ainsi qu'a Saishan

Saishan a décidé d'arrêter les poursuites



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