Affaire Ciecha 12/09 : tentative d'esclavagisme

Citation :

Bonjour Ciecha,

Je vous envoi se message pour vous dire que vous n’avez pas respecté la grille de salaire car vous embaucher une personne a 12 écus alors que normal sa doit être 14 écus ou plus selon les caractéristiques, je donne la grille de salaire:

Grille des salaires minimum

- 0 point de caractéristiques : 14 écus
- 1 à 9 points de caractéristiques : 17 écus
- 10 à 15 points de caractéristiques : 19 écus
- 16 à 19 points de caractéristiques : 21 écus

Si vous voulez bien modifier le salaire pour éviter qu'il est des souci par la suite de votre annonce.

Cronos28, Sergent de police

Attente de la réponse...

12/09 15:23 : Ciecha embauche Igraine pour 12,00 écus

Courrier à Igraine :

Citation :

Bonjour,
Il est apparu aux services de police de la ville de Mortagne que vous aviez été recruté par Ciecha au salaire de 12 écus.
Nous vous rappelons que le salaire minimum en vigueur en Mortagne est de 15 écus et que la grille des salaires en place
est :
- 0 point de caractéristiques : 14 écus
- 1 à 9 points de caractéristiques : 17 écus
- 10 à 15 points de caractéristiques : 19 écus
- 16 à 19 points de caractéristiques : 21 écus
Un
dossier est dès à présent ouvert au bureau de police du village, et il
est possible qu’un procès à l’encontre de votre employeur soit
prochainement ouvert au motif d’esclavagisme et que vous soyez appelé à
témoigner, si votre embaucheur ne vous contacte pas dans les 3
prochains jours pour vous rembourser des écus qui manquent.
Vous pouvez par simple courrier cesser toute poursuite contre votre employeur.
N'hésitez pas à me tenir au courant de l'avancement de l'affaire.
Cordialement,
Waldrade

je vous souhaite bon courage aurevoir

Aucune nouvelle ni de l'un ni de l'autre...

courrier de rappel à Ciecha :

Citation :

Bonjour,
Avez-vous réglé votre différent avec Igraine?
Si je n'ai aucune preuve du règlement de votre dette d'ici 24 heures, je serai dans l'obligation de porter plainte contre vous.
Dans l'attente d'une réponse rapide,

Cordialement
Waldrade, Sergente de Police

Relance aux deux intervenants car je n'ai encore une fois aucune nouvelle

Courrier à Igraine :

Citation :

Bonjour,

Avez vous réglé votre différent avec Ciecha pour l'emploi du 12/09?
Il faudrait me tenir au courant, soit vous réglez le problème à l'amiable, soit il ne vous a pas contacté, soit vous abandonnez les poursuites.

Cordialement,

Waldrade, Sergent de Police

Courrier à Ciecha :

Citation :

Bonjour,

Avez vous réglé votre différent avec Igraine pour l'emploi du 12/09?
Il faudrait me tenir au courant de votre participation au règlement de la différence de salaire que vous lui devez (courrier).
Cordialement,

Waldrade, Sergent de Police

Réponse d'Igraine :

Citation :

Expéditeur : Igraine
Date d'envoi : 2009-09-26 09:03:31bonjour messire, malheureusement mon employeur ne m'a pas contacté...

Proces?

Oui

Citation :

Lundi 28 Septembre 1457


* Type d’infraction : Esclavagisme

Citation :

Chapitre 3 – De l’esclavagisme
(«
Acte de mise en esclavage de quelqu’un qui se trouve ainsi sous la
dépendance absolue, sous la domination, sous l’emprise d’un maître », «
Ce qui a trait aux relations entre employeurs et employés »)

Toute
personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à celui fixé
par l'arrêté sur les salaires sera considéré comme esclavagiste et sera
traduit devant la justice du Duché.

La peine pour esclavagisme
va du remboursement de la différence entre le salaire effectivement
constaté et le salaire minimum obligatoire, avec en sus une amende
pouvant aller jusqu’à 100 écus plus une peine de prison et des peines
alternatives.
Le remboursement doit se faire sous 7 jours.

* Date de l’infraction : Samedi 12 Septembre 1457

* Lieu de l’infraction : Mortagne

* Nom du suspect : Ciecha

* Chargé d’enquête : Sergent de police Waldrade

* Preuve :

Citation :

Ciecha cherche un travailleur pour labourer un champ de blé. Qualification requise: aucune. Salaire : 12,00 écus.

Citation :

12/09 15:23 : Ciecha embauche Igraine pour 12,00 écus

* Nom du témoin : Igraine

* Infraction constaté par : Cronos28

* Copie des courriers envoyés :

Citation :

Bonjour Ciecha,

Je vous envoi se message pour vous
dire que vous n’avez pas respecté la grille de salaire car vous
embaucher une personne a 12 écus alors que normal sa doit être 14 écus
ou plus selon les caractéristiques, je donne la grille de salaire:

Grille des salaires minimum

- 0 point de caractéristiques : 14 écus
- 1 à 9 points de caractéristiques : 17 écus
- 10 à 15 points de caractéristiques : 19 écus
- 16 à 19 points de caractéristiques : 21 écus

Si vous voulez bien modifier le salaire pour éviter qu'il est des souci par la suite de votre annonce.

Cronos28, Sergent de police

Courrier à Igraine :

Citation :

Bonjour,
Il est apparu aux services de police de la ville de Mortagne que vous aviez été recruté par Ciecha au salaire de 12 écus.
Nous vous rappelons que le salaire minimum en vigueur en Mortagne est de 15 écus et que la grille des salaires en place
est :
- 0 point de caractéristiques : 14 écus
- 1 à 9 points de caractéristiques : 17 écus
- 10 à 15 points de caractéristiques : 19 écus
- 16 à 19 points de caractéristiques : 21 écus
Un
dossier est dès à présent ouvert au bureau de police du village, et il
est possible qu’un procès à l’encontre de votre employeur soit
prochainement ouvert au motif d’esclavagisme et que vous soyez appelé à
témoigner, si votre embaucheur ne vous contacte pas dans les 3
prochains jours pour vous rembourser des écus qui manquent.
Vous pouvez par simple courrier cesser toute poursuite contre votre employeur.
N'hésitez pas à me tenir au courant de l'avancement de l'affaire.
Cordialement,
Waldrade

Mercredi 16/09 :

Aucune nouvelle ni de l'un ni de l'autre...

courrier de rappel à Ciecha :

Citation :

Bonjour,
Avez-vous réglé votre différent avec Igraine?
Si je n'ai aucune preuve du règlement de votre dette d'ici 24 heures, je serai dans l'obligation de porter plainte contre vous.
Dans l'attente d'une réponse rapide,

Cordialement
Waldrade, Sergente de Police

Mercredi 23/09 :

Relance aux deux intervenants car je n'ai encore une fois aucune nouvelle

Courrier à Igraine :

Citation :

Bonjour,

Avez vous réglé votre différent avec Ciecha pour l'emploi du 12/09?
Il
faudrait me tenir au courant, soit vous réglez le problème à l'amiable,
soit il ne vous a pas contacté, soit vous abandonnez les poursuites.

Cordialement,

Waldrade, Sergent de Police

Courrier à Ciecha :

Citation :

Bonjour,

Avez vous réglé votre différent avec Igraine pour l'emploi du 12/09?
Il faudrait me tenir au courant de votre participation au règlement de la différence de salaire que vous lui devez (courrier).
Cordialement,

Waldrade, Sergent de Police

Samedi 26/09 :

Réponse d'Igraine :

Citation :

Expéditeur : Igraine
Date d'envoi : 2009-09-26 09:03:31bonjour messire, malheureusement mon employeur ne m'a pas contacté...

* dépositions des différentes parties:

* Constatations des forces de l'ordre:

* Etat du dossier : Transmis